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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Ventes à des consommateurs particuliers

Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (le “client”) sur le site  : www.nebuliacreation.com

Auprès de Auzou Marine connu sous la dénomination commerciale Nébulia

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Troyes.

sous le numéro ,95407953900019

Son siège situé : 10190 Vauchassis

Email : nebulia1013@gmail.com

Le site www.nebuliacreation.com

IMPORTANT Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales de Ventes antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Ventes.

ARTICLE 1. Principes:

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent l'ensemble des engagements des parties.

Ainsi, l'acheteur est considéré comme les ayant acceptées sans réserve. Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions, y compris celles applicables aux ventes en magasin ou via d'autres canaux de distribution et de commercialisation.

Les CGV sont accessibles en bas de chaque page du site par un lien et doivent être consultées avant de finaliser une commande. L'acheteur est encouragé à lire attentivement, à télécharger, à imprimer les CGV et à en conserver une copie.

Nébulia et le client s'accordent à ce que ces CGV régissent exclusivement leur relation.

Nébulia se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication en ligne. Nébulia recommande à l'acheteur de consulter les CGV à chaque nouvelle commande, la version la plus récente s'appliquant à toute nouvelle commande de produit.

Dans le cas où une clause de vente serait manquante, elle sera considérée comme régie par les pratiques en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les entreprises ayant leur siège en France.


ARTICLE 2. Contenu :

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objectif de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes en ligne de produits proposés par Nébulia au client, via le site www.nebuliacreation.com.

Ces conditions ne s'appliquent qu'aux achats réalisés sur le site et livrés exclusivement en métropole ou en Corse.

Pour toute demande de livraison dans les DOM-TOM ou à l'international, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante : nebulia1013@gmail.com


ARTICLE 3. Achat de produits via le site :

Pour réaliser un achat, le client doit avoir au minimum 18 ans et être légalement capable, ou, s'il est mineur, être en mesure de prouver l'accord de ses représentants légaux.

Le client sera invité à fournir des informations d'identification en remplissant le formulaire accessible sur le site.

Les champs obligatoires, indiqués par un astérisque (*), doivent être complétés pour que la commande du client soit acceptée par Nébulia.

Le client peut consulter le statut de sa commande directement sur le site.

Le suivi des livraisons peut, si nécessaire, être effectué à l'aide des outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le client peut également contacter le service client de Nébulia à tout moment par email à l'adresse .com pour obtenir des informations sur sa commande.

Les informations fournies par le client à Nébulia lors de la commande doivent être complètes, précises et à jour. Nébulia se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations fournies.


ARTICLE 4. Les informations contractuelles :

Le client déclare avoir pris connaissance, avant de passer sa commande et de finaliser le contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que de toutes les informations stipulées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

Les informations suivantes sont fournies au client de façon claire et accessible :

Les caractéristiques principales du produit ;

Le prix du produit et/ou le mode de calcul du prix ;

Le cas échéant, tous les frais additionnels de transport, de livraison ou d'affranchissement, ainsi que tout autre frais potentiel à régler ;

En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai dans lequel Nébulia s'engage à livrer le produit, quel que soit son prix ;

Les informations concernant l'identité de Nébulia, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, ainsi que ses activités, ainsi que celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, ainsi que l'existence et les modalités d'application des garanties et autres conditions contractuelles.

ARTICLE 5. La commande :

Le client peut passer sa commande en ligne en consultant le catalogue numérique et en remplissant le formulaire disponible, pour tout produit, sous réserve de la disponibilité des stocks. En cas d'indisponibilité d'un produit ou d'un article commandé, le client sera averti. Pour que la commande soit considérée comme valide, le client doit accepter les présentes Conditions Générales en cliquant à l'endroit indiqué. Il devra également sélectionner l'adresse de livraison et le mode de livraison, puis confirmer le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive après que le client ait reçu un e-mail confirmant l'acceptation de la commande par Nébulia, et après le paiement complet du montant dû.

Toute commande implique l'acceptation des prix et des descriptions des produits proposés à la vente. Toute réclamation à ce sujet sera traitée dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties mentionnées ci-après.

Dans certaines situations, telles qu'un défaut de paiement, une adresse erronée ou d'autres problèmes liés au compte du client, Nébulia se réserve le droit de suspendre la commande jusqu'à ce que le problème soit résolu.

Pour toute question concernant le suivi d'une commande, le client peut contacter Nébulia à l'adresse suivante : nebulia1013@gmail.com

Article 5.1 – Confirmation de commande :

Lorsque les étapes de la commande sont achevées, une page apparaît sur le site pour notifier le client de la réception de sa commande. Une copie de cette notification est automatiquement envoyée au client par e-mail, à condition que l'adresse électronique renseignée soit valide.

Article 5.2. Preuve de la transaction :

Les fichiers électroniques, sauvegardés dans les systèmes de Nébulia avec des mesures de sécurité adéquates, seront considérés comme des preuves des interactions, des commandes et des paiements réalisés entre les parties. Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support sûr et durable, pouvant être présentés comme éléments de preuve.

Article 5.3. Facturation :

Durant le processus de commande, le client devra fournir les informations nécessaires à la facturation (les champs obligatoires seront indiqués par un astérisque (*) afin que la commande puisse être traitée par Nébulia).

Le client doit notamment communiquer toutes les informations pertinentes concernant la livraison, ainsi que tout code d’accès éventuel pour l’adresse de livraison. Il est également nécessaire que le client précise le mode de paiement qu'il a choisi.

Ni le bon de commande que le client crée en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que Nébulia envoie par email ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement sélectionné, le client recevra l’original de la facture lors de la livraison des produits, à l’intérieur du colis.

Article 5.4 . Informations sur les produits:

Les articles régis par les présentes conditions générales de vente sont ceux qui sont affichés sur le site et qui sont spécifiquement mentionnés comme étant vendus et expédiés par Nébulia. Leur disponibilité est limitée aux stocks existants.

Les articles sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou d'omissions dans cette présentation, la responsabilité de Nébulia ne pourra être engagée.

Les images des articles ne sont pas considérées comme contractuelles.

Article 5.5 . Prix :

Chaque commande doit être réglée intégralement sans délai. A aucun moment les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Nébulia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment toutefois, Nébulia s’engage à facturer les articles commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les prix indiqués sont valables et indiqués en Euros, sauf erreur grossière. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront donc facturés en supplément avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est passée par le client, et ils sont Hors Taxes T.V.A non applicable CGI art.293B.

Article 5.6. Disponibilité des produits:

Nébulia s'engage à livrer le produit à la date ou dans le délai convenu avec le client, sauf accord contraire entre les parties. L'indisponibilité d'un produit est généralement précisée sur la page dédiée à ce produit.

Les clients peuvent également être informés par Nébulia des réassorts de produits.

Dans tous les cas, si l'indisponibilité n'a pas été signalée lors de la commande, Nébulia s'engage à avertir le client rapidement si le produit n'est pas disponible.

Si un produit est en rupture de stock, Nébulia peut, avec l'accord des parties, proposer un produit alternatif de qualité et de prix similaires, que le client devra accepter. Si le client décide d'annuler sa commande pour des produits indisponibles, il sera remboursé de toutes les sommes versées pour ces produits dans un délai maximum de dix (10) jours suivant le paiement.

ARTICLE 6. Paiement :

Article 6.1. Mode De Paiement :

LLes prix des articles disponibles sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros et sont hors taxes. Par conséquent, ils seront augmentés du taux de TVA et des frais de transport applicables au moment de la commande.

Article 6.2. Modalités de paiement :

En cas de paiement unique par carte de crédit via Carte Bancaire ou PayPal, le compte du client sera débité immédiatement après la validation de la commande sur le site.

Article 6.3. Retard ou refus de paiement :

Si la banque refuse de débiter une carte ou un autre moyen de paiement, le client devra contacter le service client de Nébulia (nebulia1013@gmail.com) pour effectuer le paiement par un autre moyen de paiement accepté.

Nébulia se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes compétents ou en cas de non-paiement.

Nébulia se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou de traiter une commande d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Article 7. Livraison :

Article 7.1. Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution :

Les délais d’expédition commencent à partir de la date d’enregistrement de la commande, telle qu’indiquée dans l’email de confirmation.

Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai de livraison est compris entre 7 et 21 jours à compter du jour suivant la commande, selon les options choisies : Colissimo ou Mondial Relay. En tout état de cause, le délai maximum ne dépassera pas 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.

Pour les livraisons vers les DOM-TOM ou d'autres pays, les modalités de livraison seront communiquées au client au cas par cas.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, le client devra, avant de rompre le contrat, demander à Nébulia d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si l’exécution n’a pas lieu à l’expiration de ce nouveau délai, le client pourra alors résilier le contrat.

Le client devra effectuer ces démarches par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

Le contrat sera considéré comme résilié dès réception par Nébulia de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résiliation, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.

Le client pourra toutefois résilier immédiatement le contrat si les dates ou délais mentionnés ci-dessus sont essentiels pour lui.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résilié, Nébulia doit rembourser le client de l’intégralité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date de résiliation du contrat.

Article 7.2. Modalités de livraison :

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande, le client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à Nébulia à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.

En cas de marchandise(s) manquante(s) ou détériorée(s) lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq (5) jours suivants la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés à Nébulia ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nébulia dans les 14 jours suivant la livraison.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

Article 7.3. Erreurs de livraison : 

Pour toute demande de réclamation, merci de nous écrire à l'adresse e-mail suivante : nebulia1013@gmail.com.

Les réclamations reçues après le délai imparti ne seront pas considérées, ce qui exonérera Nébulia de toute responsabilité envers le client.

Après réception de votre réclamation, Nébulia vous fournira un numéro d'échange pour le ou les produits concernés, qui vous sera envoyé par e-mail. L'échange d'un produit ne pourra être réalisé qu'après l'attribution de ce numéro.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à retourner ou à rembourser doit être renvoyé à Nébulia dans son intégralité et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

Nébulia, 16 route de Bercenay 10190 Vauchassis.

Les frais de retour seront à la charge de Nébulia.

ARTICLE 8. Garantie des produits :

Article 8.1. Garantie légale de conformité :

Nébulia garantit que le bien vendu est conforme aux termes du contrat, permettant ainsi au client de présenter une demande au titre de la garantie légale de conformité, comme le stipulent les articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.

Dans le cadre de l'application de la garantie légale de conformité, il est important de souligner que :

– le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la livraison du bien pour faire valoir ses droits ;

– le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-17 du code de la consommation ;

– le client n'est pas tenu de prouver la non-conformité du bien pendant les 24 mois suivant sa délivrance pour les biens neufs (6 mois pour les biens d'occasion).

ARTICLE 9. Droit de rétractation : 

Article 9.1. Application du droit de rétractation :

Selon les règles établies par le code de la consommation, le client a un délai de 14 jours à partir de la date de réception de sa commande pour retourner tout article qui ne lui convient pas et demander un échange ou un remboursement sans frais, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) afin de permettre leur revente en tant que produit neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les produits qui sont endommagés, sales ou incomplets ne seront pas acceptés.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur notre site. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement envoyé au client. D'autres modes de déclaration de rétractation sont également acceptés, tant qu'ils sont explicites et manifestent la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai mentionné, le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais de livraison seront remboursés.

Les frais de retour sont à la charge du client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 8 jours, et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception par Nébulia des produits retournés par le client dans les conditions stipulées ci-dessus.

Article 9.2. Exceptions :

Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les types de contrats suivants :

  • de fourniture de biens dont le prix est soumis à des variations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et pouvant survenir pendant le délai de rétractation ;
  • de fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou qui sont clairement personnalisés ;
  • de fourniture de biens qui peuvent se détériorer ou périmer rapidement ;
  • de fourniture de biens qui ont été ouverts par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de sécurité sanitaire ;
  • de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques qui ont été ouverts par le consommateur après la livraison ;
  • de fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
  • de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après l'accord explicite préalable du consommateur et renoncement explicite à son droit de rétractation.

ARTICLE 10. Force majeure :

Les événements indépendants de la volonté des parties, qui rendent impossible l'exécution normale de leurs obligations, sont considérés comme des causes d'exonération et entraînent la suspension de ces obligations.

La partie qui invoque ces événements doit informer immédiatement l'autre partie de leur survenance ainsi que de leur cessation.

Sont qualifiés de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, et qui ne peuvent être évités par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnables.

Sont expressément considérés comme cas de force majeure, en plus de ceux habituellement reconnus par la jurisprudence française : les blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, les coups de foudre, l'interruption des réseaux de télécommunication ou les difficultés liées aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se réuniront pour discuter de l'impact de l'événement et convenir des modalités de poursuite de l'exécution du contrat. Si la force majeure persiste au-delà de trois mois, les présentes conditions générales de vente pourront être résiliées par la partie affectée.


ARTICLE 11. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments visuels et sonores du site, ainsi que la technologie qui les supporte, sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques et/ou les brevets.

Toute personne souhaitant établir un lien hypertexte direct vers le site doit obtenir une autorisation écrite de Nébulia.

Cette autorisation ne sera jamais considérée comme définitive. Le lien devra être retiré à la demande de Nébulia. Les techniques telles que le cadrage (framing) ou l'insertion de liens hypertextes (in-line linking) pour créer des liens vers le site sont formellement interdites.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site et de son contenu, par tout moyen, sans l'accord préalable et explicite de Nébulia, est prohibée et sera considérée comme une contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants ainsi qu'aux articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

En acceptant ces CGV, le client reconnaît les droits de propriété intellectuelle de Nébulia et s'engage à les respecter.

ARTICLE 12. L'informatique et les libertés :

Nébulia recueille des données personnelles de ses clients sur son site, y compris par le biais de cookies. Les clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions de leur navigateur.

Les informations collectées par Nébulia sont utilisées pour traiter les commandes et, si le client a choisi cette option, pour lui envoyer des communications commerciales, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le client préfère ne plus recevoir de telles communications de la part de Nébulia.

Les données des clients sont conservées de manière confidentielle par Nébulia pour les besoins du contrat, de son exécution et conformément à la législation en vigueur.

Les clients ont la possibilité de se désinscrire à tout moment en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque email reçu.

Les données peuvent être partagées, en tout ou en partie, avec les prestataires de services de Nébulia impliqués dans le processus de commande.

À des fins commerciales, Nébulia peut transmettre à ses partenaires les noms et coordonnées de ses clients, à condition que ceux-ci aient donné leur consentement explicite lors de leur inscription sur le site.

Nébulia s'assurera de demander aux clients s'ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les clients peuvent changer d'avis à tout moment en contactant Nébulia.

Nébulia peut également demander à ses clients s'ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur l'informatique et les libertés, ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, le vendeur garantit l'exercice des droits des personnes concernées.

Il est rappelé que le client dont les données personnelles sont traitées dispose des droits d'accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d'effacement des informations le concernant, conformément aux articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi qu'aux articles 15, 16 et 17 du RGPD. Selon l'article 38 de la loi Informatique et Libertés modifiée et l'article 21 du RGPD, le client peut également, pour des raisons légitimes, s'opposer au traitement de ses données, sans justification et sans frais.

Le client peut exercer ces droits en envoyant un email à l'adresse : nebulia1013@gmail.com

ARTICLE 13. Non-validation partielle :

Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des présentes CGV seraient déclarées non valides ou annulées par une loi, un règlement ou une décision définitive d'un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur et conserveront leur plein effet.

ARTICLE 14. Non-Renonciation :

Le fait qu'une des parties ne se prévale pas d'un manquement de l'autre partie à l'une des obligations stipulées dans les présentes CGV ne pourra pas être interprété comme une renonciation à cette obligation pour l'avenir.

ARTICLE 15. Langue de contrat :

Les CGV qui suivent sont écrites en français. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte en français sera considéré comme valide en cas de désaccord.

ARTICLE 16. Médiation :

– Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : 

a Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr

24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir 


ARTICLE 17. Loi applicable :

Les conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la législation française.

Pour toute contestation ou réclamation, le client est invité à se rapprocher de Nébulia en priorité pour tenter de résoudre le problème à l'amiable.

ARTICLE 18. Protection des données personnelles :

Article 18.1. Données Collectées :

Les données personnelles collectées sur ce site incluent les éléments suivants :

Inscription : lors de la création d'un compte, l'utilisateur fournit son nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale ;

Accès : lors de la connexion au site, des informations telles que le nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et informations de paiement sont enregistrées ;

Profil : l'utilisation des services disponibles sur le site permet de compléter un profil, qui peut contenir une adresse et un numéro de téléphone ;

Transactions : lors du paiement pour les produits et services proposés, des informations financières concernant le compte bancaire ou la carte de crédit de l'utilisateur sont collectées ;

Échanges : lorsque le site est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données relatives aux échanges de l'utilisateur sont conservées temporairement ;

Cookies : des cookies sont utilisés pour améliorer l'expérience utilisateur sur le site. L'utilisateur peut choisir de désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.

Article 18.2. Utilisation Des Données Personnelles : 

Les données personnelles recueillies auprès des utilisateurs ont pour but de fournir les services du site, d'améliorer ceux-ci et de maintenir un environnement sécurisé.

Plus précisément, les utilisations incluent :

  • l'accès et l'utilisation du site par l'utilisateur ;
  • la gestion et l'optimisation du fonctionnement du site ;
  • l'organisation des conditions d'utilisation des services de paiement ;
  • la vérification, l'identification et l'authentification des informations fournies par l'utilisateur ;
  • la possibilité pour l'utilisateur de communiquer avec d'autres utilisateurs du site ;
  • la mise en place d'une assistance pour les utilisateurs ;
  • la personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur et de ses préférences ;
  • la prévention et la détection des fraudes, des logiciels malveillants et la gestion des incidents de sécurité ;
  • la gestion des litiges éventuels avec les utilisateurs ;
  • l'envoi d'informations commerciales et publicitaires, selon les préférences de l'utilisateur.
Article 18.3. Partage Des Données Personnelles Avec Des Tiers :

Les données personnelles peuvent être communiquées à des tiers dans les situations suivantes :

  • lorsque l’utilisateur utilise des services de paiement, le site collabore avec des établissements bancaires et financiers tiers avec lesquels il a signé des contrats ;
  • lorsque l’utilisateur partage des informations dans les sections de commentaires publics du site ;
  • lorsque l’utilisateur consent à ce que le site d’un tiers accède à ses données ;
  • lorsque le site fait appel à des prestataires pour offrir des services d’assistance, de publicité et de paiement. Ces prestataires ont un accès restreint aux données de l’utilisateur, uniquement dans le cadre de leurs missions, et sont contractuellement obligés de respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles ;
  • si la loi l’exige, le site peut transmettre des données pour répondre aux plaintes déposées contre lui et se conformer aux exigences administratives et judiciaires ;
  • si le site est concerné par une fusion, une acquisition, une cession d’actifs ou une procédure de redressement judiciaire, il pourrait être amené à transférer ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données personnelles. Dans ce cas, les utilisateurs seront informés avant que leurs données personnelles ne soient transférées à un tiers.
Article 18.4. Sécurité Et Confidentialité :

Le site utilise des mesures de sécurité variées, incluant des approches organisationnelles, techniques, logicielles et physiques, afin de protéger les données personnelles contre les modifications, les destructions et les accès non autorisés. Cependant, il est essentiel de rappeler qu'internet n'est pas un environnement totalement sûr, et le site ne peut pas garantir la sécurité des informations lors de leur transmission ou de leur stockage sur le réseau..

Article 18.5. Mise En Œuvre Des Droits Des Utilisateurs :

En vertu de la législation relative à la protection des données personnelles, les utilisateurs ont les droits suivants, qu'ils peuvent exercer en envoyant leur demande à l'adresse suivante : nebulia1013@gmail.com.

Le droit d'accès : ils peuvent demander à consulter les données personnelles les concernant.

Avant de répondre à cette demande, le site peut exiger une preuve d'identité pour confirmer l'identité de l'utilisateur.

Le droit de rectification : si les données personnelles détenues par le site sont incorrectes, les utilisateurs peuvent demander leur mise à jour.

Le droit à l'effacement : les utilisateurs ont la possibilité de demander la suppression de leurs données personnelles, conformément aux réglementations en matière de protection des données.

Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site de restreindre le traitement de leurs données personnelles dans les cas prévus par le RGPD.

Le droit d'opposition : les utilisateurs peuvent s'opposer au traitement de leurs données personnelles selon les conditions stipulées par le RGPD.

Le droit à la portabilité : ils peuvent demander que le site leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transférer à un autre service.

Article 18.6. Évolution de la présente clause :

Le site se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente clause relative à la protection des données personnelles à tout moment. En cas de changement, le site s'engage à publier la version révisée sur sa plateforme.

Les utilisateurs seront également informés des modifications par courrier électronique, avec un préavis d'au moins 15 jours avant leur application.

Si l'utilisateur n'est pas en accord avec les nouvelles conditions de la clause de protection des données personnelles, il a la possibilité de désactiver son compte.

Formulaire de rétractation :

(À compéter par le consommateur, et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation)

À l’attention de :

Nébulia

16route de bercenay

10190 Vauchassis

nebulia1013@gmail.com

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

Référence du produit :

N° de la facture :

N° du bon de commande :

Commandé le :  Reçue le :

Moyen de paiement utilisé :

Prénom et nom du consommateur et cas échéant du bénéficiaire de la commande : 

Adresse du consommateur : 

Adresse de livraison :

Date : 

Signature du consommateur (sauf cas de transmission par courriel) :

Code de la Consommation

Article L. 217-4 : "Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance".

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 Article L. 217-5 : "Le bien est conforme au contrat" :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”

 Article L. 217-6 : “Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître”.

 Article L. 217-7 : “Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.”

 Article L. 217-8 : “L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.”

 Article L. 217-9 : “En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.”

 Article L. 217-10 : “Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.”

 Article L. 217-11 : L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

 Article L. 217-12 : “L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.”

 Article L. 217-13 : “les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.”

 Article L. 217-14 : “L’action récursoire peur être exercée par le vendeur final à l’encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.

 Article L. 217-15 : “La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien ou de la prestation de tout autre service en relation avec le bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien. 

La garantie commerciale fait l’objet d’un contrat écrit, dont un exemplaire est remis à l’acheteur. 

Le contrat précise le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant. 

En outre, il mentionne de façon claire et précise que, indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. 

Les dispositions des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du code civil sont intégralement reproduites dans le contrat. 

En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L’acheteur est en droit de s’en prévaloir.”

 Article L. 217-16 : “Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.”

Code civil

Article 1641 : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”

 Article 1648 : “L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité » apparents. 

Rappel pour la vente de bijoux en pierres naturelles:

Il est important de rappeler que seul un médecin diplômé est habilité à poser un diagnostic concernant des problèmes de santé, qu'ils soient physiques ou psychologiques, conformément à la législation en vigueur.

La Lithothérapie ne doit en aucun cas remplacer un traitement médical prescrit par un professionnel de santé.

En cas de préoccupations liées à votre santé, nous vous recommandons de consulter un spécialiste sans tarder.

Nous tenons à souligner que la Lithothérapie est une approche holistique et énergétique, destinée à compléter le bien-être de l'individu, et ne doit pas être considérée comme un traitement médical.