POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés; de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et du règlement 2016/679 du parlement européen du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.
Switch Création (Forel Céline) a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
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– Mentions légales
Le site : www.nebuliacreation.com
L’éditeur :
Auzou Marine/ Nébulia – Micro-Entreprise –
Dont le siège social est situé : 10190 vauchassis
E-mail : nebulia 1013@gmail.com
Directeur/trice de la publication : Auzou Marine
L’hébergeur :
www.nebuliacreation.com est hébergé par Odoo
– L’Accès au site
L’accès au site www.nebuliacreation.com et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
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– La Gestion du site
Pour la bonne gestion du site Nébulia pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’utilisateurs du site ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou contraire aux lois en vigueur ;
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
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Si Nébulia venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
– Les Liens hypertextes
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– Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par Auzou Marine – Nébulia
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée).
Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes:
Nom et prénom
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Numéro de téléphone
Date de naissance
– Le Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Le droit d’accès : les utilisateurs peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, Nébulia peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par Nébulia sont inexactes, les utilisateurs peuvent demander la mise à jour des informations ;
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Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à Nébulia de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant :
Par courriel, à l’adresse : nebulia1013@gmail.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signée et faire mention de l’adresse à laquelle Nébulia pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.
Depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Nous vous recommandons dans un premier temps de nous contacter avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
– L’Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site www.switch-creation.fr, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et Switch Création. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- Accès et utilisation du site www.nebuliacreation.com par l’utilisateur ;
- Gestion du fonctionnement et optimisation du site www.nebuliacreation.com ;
- Mise en œuvre d’une assistance utilisateur ;
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
- Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
- Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.
– La Politique de conservation des données
Nébulia conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure requise pour satisfaire aux obligations légales, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations, même après avoir fermé votre compte ou que nous n’en avons plus besoin pour vous fournir nos services.
– Le Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union Européenne, dans les cas suivants :
Quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, Nébulia est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site www.nebuliacreation.com , des informations accessibles au public ;
Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
Quand Nébulia a recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateur, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
Si la loi l’exige, Nébulia peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre Nébulia et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
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Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Nébulia décline toute responsabilité à cet égard.
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Les présentes conditions d’utilisation du site www.nebuliacreation.com sont soumises à l’application du droit français sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier. En cas de litige ou de réclamation, l’utilisateur s’adressera en priorité à Nébulia pour obtenir une solution amiable.